La société ATELIER LAVOISIER (ci-après dénommée ATELIER LAVOISIER), Société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 835 373 333, dont le siège social est situé au 7, rue Saint Roch – 75001 Paris, exploite un site internet de commerce électronique proposant la transformation de bijoux précieux en atelier, accessible à l’adresse www.atelierlavoisier.com (ci-après dénommé « le Site »), à destination de toute personne physique ou morale située en France (ci-après dénommée « Le Client »).
En acceptant les présentes conditions générales, le Client garantit être propriétaire du bijou qu’il souhaite faire transformer et être capable d’en apporter la preuve le cas échéant. Le Client garantit par ailleurs être une personne physique majeure, âgée de plus de dix-huit (18) ans, et disposer de la pleine capacité juridique pour signer le présent contrat, et ne pas agir dans un cadre professionnel.
Le Client reconnaît et accepte que le bijou qu’il souhaite faire transformer est peut-être encore sous garantie fabricant ou vendeur. Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de ATELIER LAVOISIER sur son bijou entraînera une rupture de garantie du fabricant et/ou du vendeur.
La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. ATELIER LAVOISIER se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.
ATELIER LAVOISIER fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur demande avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le présent contrat est proposé en langue française.
- Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de transformation du bijou du Client.
- Entrée en vigueur / Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de son acceptation par le Client sur le Site, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.
- Propriété du bijou
Le Client garantit être propriétaire du bijou qu’il envoie en transformation (ci-après dénommé « Bijou »). Le Client garantit par ailleurs avoir acquis ce Bijou de façon régulière, et notamment que ce Bijou ne soit pas un objet volé ou acquis frauduleusement. ATELIER LAVOISIER ne saurait être tenue responsable en cas de conséquences induites par la contravention à ce principe.
- Commande de la prestation de transformation
- Commande de la prestation de transformation
Afin de pouvoir passer commande d’une prestation de transformation, le Client devra suivre les étapes suivantes :
1/ Le Client devra cliquer sur « Montures » depuis le Site pour accéder à la collection de montures et sélectionner jusqu'à 3 montures qu'il souhaite essayer à domicile.
2/ Le client devra cliquer sur « ajouter au panier », puis sélectionner le mode de prise en charge souhaité avant de cliquer sur valider pour rentrer ses informations personnelles.
3/ Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de prestations de services en cochant la case « Je suis d’accord avec les CGV ».
4/ Après validation définitive de la commande, le Client accédera au module de paiement.
5/ Le Client devra ensuite choisir sa méthode de paiement, et devra procéder au paiement.
6/ Le Client envoie ensuite son bijou à transformer. Ce n'est qu'à réception de celui-ci qu'un devis exact lui sera transmis avec un lien de paiement pour lancer la production.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder au Site soit via PC soit via Mobile.
Le Client garantit à ATELIER LAVOISIER la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que sa sélection pour passer commande sur le Site ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes de la commande depuis le début.
Si le client a désactivé ses cookies, il ne pourra pas passer commande sur le site internet. En effet, sans cookies, le site ne peut pas se souvenir de la sélection / du panier du client.
Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la commande ou la livraison de Bijou transformé, ATELIER LAVOISIER ne saurait en aucun cas en être tenue pour responsable.
- Confirmation de la commande
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande par ATELIER LAVOISIER.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client.
Le Client pourra suivre sa commande en contactant le service client à l'adresse contact@atelierlavoisier.com du lundi au vendredi de 10h à 18h ou en indiquant le numéro de suivi de la commande, dans l’espace prévu à cet effet sur le Site.
- Garantie du Bijou confié
Lorsque le Client confie son bijou à ATELIER LAVOISIER :
- ATELIER LAVOISIER remonte ce qui lui est confié uniquement. A aucun moment le Client ne pourra se prévaloir d’un bijou autre que celui qui a été confié à ATELIER LAVOISIER. Et ce à la réception de celui-ci dans les ateliers de ATELIER LAVOISIER comme à la remise du bijou fini au Client.
- Lors de la réception du bijou confié dans nos ateliers, un bon de confié sera envoyé à l’adresse email du Client. Reprenant les caractéristiques du bijou confié et une photo. Ceci sera également effectué au travers de l'application Monuma.
- En cas de perte accidentelle ou destruction accidentelle du bijou confié par le Client, ATELIER LAVOISIER pourra engager une assurance à hauteur de 10.000€ maximum et sur justificatif uniquement (Facture d’achat ou certificat d’estimation).
- Envoi du Bijou à ATELIER LAVOISIER pour transformation
Le Client peut envoyer son Bijou à ATELIER LAVOISIER :
- Par voie postale via DHL
- En utilisant le service de coursier ATELIER LAVOISIER, et ce uniquement s’il habite à Paris ou en région parisienne (demande de prise en charge spécifique à formuler auprès de ATELIER LAVOISIER, transport à la charge du Client)
1/ Par voie postale via DHL:
ATELIER LAVOISIER enverra au Client une lettre pré-affranchie à l’adresse postale renseignée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client devra y insérer son Bijou en suivant précisément les indications qui se trouvent dans la lettre, et l’envoyer à ATELIER LAVOISIER par le service DHL. Le Client devra avoir pris soin de bien emballer son Bijou pour le protéger avant de l’insérer dans l’enveloppe, afin qu’il ne puisse pas subir de dégradation.
Avant d’envoyer la lettre à ATELIER LAVOISIER avec son Bijou à l’intérieur, le Client devra noter le numéro du colis postal indiqué sur la lettre afin de pouvoir le suivre sur le site de DHL jusqu’à son arrivée dans les locaux de ATELIER LAVOISIER.
2/ Par coursier :
Le Bijou sera récupéré par un coursier mandaté par ATELIER LAVOISIER à l’adresse, à l’heure et à la date renseignées par le Client lors de la passation de sa commande.
Le Client devra également avoir transmis ses coordonnées téléphoniques et email lors de la passation de sa commande, pour pouvoir être joint par le coursier le cas échéant.
Le coursier récupérera en main propre le Bijou auprès du Client, et lui fera signer un bon de prise de charge.
Le coursier remettra le Bijou à ATELIER LAVOISIER.
- Délai de transformation
Le délai de transformation du Bijou dépend de la complexité de la transformation demandée et de la disponibilité des ateliers.
Le Client cède la propriété des éléments remplacés qui n’auraient pas été utilisé dans la transformation à ATELIER LAVOISIER qui les conservera. ATELIER LAVOISIER pourra recycler et faire toute utilisation des éléments remplacés non utilisés. Le Client ne pourra pas prétendre récupérer les éléments remplacés non utilisés.
Néanmoins, si le Client souhaite impérativement récupérer certains éléments précis, il devra en informer ATELIER LAVOISIER lors de la passation de la commande. Les frais de retour de ces éléments seront à la charge du Client.
- Si le Bijou est envoyé par voie postale
Le délai de transformation et de retour du Bijou au Client est au maximum de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Bijou par ATELIER LAVOISIER.
- Si le Bijou est envoyé par coursier
Le délai de transformation et de retour du Bijou au Client est au maximum de quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Bijou par ATELIER LAVOISIER.
Le coursier contactera le Client une fois le Bijou transformé, pour se mettre d’accord sur une date et une heure de retour du Bijou au Client. Le coursier remettra le Bijou en main propre au Client contre remise d’un bon de restitution signé par le Client.
Les délais indiqués ci-dessus le sont à titre indicatif ; ATELIER LAVOISIER ne pouvant être responsable de tout retard ne relevant pas de sa responsabilité.
- Non transformation
Dans l’hypothèse où ATELIER LAVOISIER ne serait pas en mesure de transformer le Bijou du Client, ou si ce dernier renonce à la prestation, ATELIER LAVOISIER s’engage à le lui restituer en l’état.
Le Client devra payer uniquement les frais d’expédition ou de transport aller et retour.
- Nouveau devis et avenant
Dans l’hypothèse où le Client se serait trompé dans sa déclaration et dans la transformation voulue après analyse du Bijou par ATELIER LAVOISIER, celui-ci le contactera par email pour lui communiquer un nouveau devis.
Le Client devra donner son accord par voie électronique pour procéder à la transformation de son Bijou. Si le Client ne donne pas de nouvelles sous dix (10) jours ouvrés à compter de l’envoi de ce nouveau devis, ou s’il refuse le nouveau devis, son Bijou lui sera restitué en l’état et le Client devra payer uniquement les frais de transport aller et retour.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire des modifications additionnelles à la transformation initialement prévue en cours, celui-ci devra communiquer ses souhaits sous format électronique (email) et un avenant au devis initial lui sera adressé. Après acceptation de cet avenant et règlement de celui-ci, les travaux de transformation reprendront. Ceci peut avoir un impact sur la durée de possession du bijou dans nos ateliers et donc sur sa date de livraison.
- Conditions d’assurance du Bijou du Client
Dans l’hypothèse où ATELIER LAVOISIER, ou un tiers partenaire, commettrait une faute rendant impossible la restitution du Bijou au Client, par exemple en cas de perte du Bijou ou dégradation de la pierre de centre, ATELIER LAVOISIER s’engage à rembourser le Client au travers de sa compagnie d’assurance AMLIN aux conditions suivantes :
- Remboursement à concurrence de la valeur du Bijou confié à hauteur de 10.000€ (dix mille Euros) maximum
- Apporter la preuve (facture d’achat, estimation d’expert) de la valeur du Bijou au moment de sa remise à ATELIER LAVOISIER
- Sans preuve de valeur, le Bijou est assuré en fonction de l’estimation que pourra en faire ATELIER LAVOISIER sur la base des éléments renseignés par le Client sur le Bijou dont la photo de celui-ci.
Dans le cas ou le Client devrait recevoir un remboursement d’assurance, quel qu’en soit son montant et son motif, ATELIER LAVOISIER conservera les éléments du Bijou qu’il pourrait lui rester en sa possession. Le Client devra signer un bon de cession de son Bijou à ATELIER LAVOISIER et/ou son assureur pour pouvoir recevoir un remboursement. En signant le bon de cession, le Client cède la propriété pleine et entière de son Bijou à ATELIER LAVOISIER et/ou son assureur. ATELIER LAVOISIER et/ou son assureur pourra ainsi faire toute utilisation, manipulation, réparation, exploitation notamment commerciale et revente à un tiers des éléments du Bijou.
ATELIER LAVOISIER tient un registre de police dans lequel il inscrira les noms, prénom et coordonnées du Client lui ayant cédé un Bijou, ainsi que la nature, le numéro de la pièce d'identité du Client, l’indication de l'autorité qui l'a délivrée et sa date de délivrance, et des informations sur le Bijou. ATELIER LAVOISIER tient ce registre à la disposition des services de police et des autorités compétentes.
- Livraison du Bijou transformé et réclamations
- Service coursier
Une fois le Bijou transformé, ATELIER LAVOISIER demandera au Client l’adresse à laquelle il souhaite que le Bijou lui soit livré. Si le Client ne répond pas à ATELIER LAVOISIER, cela entraînera un retard dans la livraison du Bijou dont ATELIER LAVOISIER ne saurait être responsable. Le Bijou transformé sera livré à l’adresse communiquée par le Client. Si le Bijou est livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à ATELIER LAVOISIER, le Bijou sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.
Le Client devra vérifier lors de la livraison que le Bijou est transformé conformément à sa commande et n’est pas endommagé, et devra émettre toutes réserves auprès du coursier, et en informer, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison ATELIER LAVOISIER, à l’adresse email suivante : contact@atelierlavoisier.com
Si le coursier est un transporteur tiers, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception du Bijou transformé.
A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Bijou transformé éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client s’engage à envoyer à ATELIER LAVOISIER copie de la protestation notifiée au transporteur le jour de cette notification, à l’adresse email suivante : contact@atelierlavoisier.com
- Service postal via DHL
ATELIER LAVOISIER expédiera automatiquement le Bijou à l’adresse de prise en charge indiquée lors de la passation de la commande.
Le Client devra vérifier à réception du colis que le Bijou est transformé conformément à la commande et n’est pas endommagé, et devra émettre toutes réserves et contacter immédiatement ATELIER LAVOISIER, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception, à l’adresse email du service client : contact@atelierlavoisier.com
En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception du Bijou transformé. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Bijou transformé éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Client s’engage à envoyer à ATELIER LAVOISIER copie de la protestation notifiée au transporteur le jour de cette notification, à l’adresse email suivante : contact@atelierlavoisier.com
En tout état de cause, le Client devra conserver son Bijou endommagé en l’état, afin qu’une expertise puisse le cas échéant avoir lieu.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, en cas de livraison par coursier ou par voie postale, ne pourra être prise en compte et dégagera ATELIER LAVOISIER de toute responsabilité vis-à- vis du Client, en cas d’avarie ou de perte partielle. Il en est de même si le Client ne conserve pas le Bijou endommagé en l’état, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte, en cas d’avarie ou de perte partielle.
- Garanties
Le Client reconnaît et accepte que l’intervention de ATELIER LAVOISIER sur son Bijou entraînera une rupture de garantie du constructeur et/ou du vendeur du Bijou si celui-ci était toujours couvert par cette garantie. ATELIER LAVOISIER ne saurait en aucun cas en être responsable.
Il est rappelé que l’octroi des garanties suppose que le Client utilise son bijou transformé de façon normale, c'est-à-dire conformément à un usage de bon sens : ne pas laisser tomber le bijou, ne pas le cogner contre un objet dur, ne pas utiliser de produits abrasifs pour le nettoyer, pratiquer un sport non adapté avec …
Lorsque la réparation n’est plus sous garantie, toute réparation sera payante.
Si le Client souhaite faire jouer les garanties, il devra envoyer un email à l’adresse email suivante : contact@atelierlavoisier.com
- 12.1 Garantie des transformations effectuées
ATELIER LAVOISIER garantit les transformations effectuées par ses soins ou ses ateliers partenaires pendant une période de un (1) an à compter de la date de la transformation du Bijou, sauf fait du Client ou d’un tiers.
La présente garantie ne couvre pas : Les accidents ou chocs, les détériorations volontaires, les dégâts causés par tout liquide (notamment oxydation), les traces de rayure survenues après la livraison, les dommages causés par l’usure normale du bijou, les dommages causés par l’utilisation du bijou avec tout autres outils ou éléments, les problèmes liés à des interventions de tiers, le feu, l'humidité, la foudre, un tremblement de terre ou toutes autres causes externes.
- Transfert des risques au Client
Tout risque de perte ou d'endommagement du Bijou est transféré au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession du Bijou transformé.
- Droit de rétractation et annulation de commande
En envoyant son Bijou à ATELIER LAVOISIER pour transformation, le Client souhaite que ATELIER LAVOISIER commence à exécuter la transformation avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours. De plus cette transformation porte sur la création d’un nouveau bijou entièrement personnalisé et adapté aux seules contraintes du Client.
En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, le début de la transformation étant effectué avant la fin du délai de rétractation et l’exécution ayant commencé après accord préalable exprès du Client.
Néanmoins si pour une raison qui lui est propre le Client décide, pendant la période de transformation ou le Bijou réside dans nos ateliers, d’annuler sa commande de transformation alors il devra :
- Avertir ATELIER LAVOISIER le plus tôt possible par voie électronique (email)
- Avertir en parallèle ATELIER LAVOISIER par courrier recommandé en ce sens, à l’adresse suivante : ATELIER LAVOISIER – 7 rue Saint Roch 75001 PARIS.
Le courrier devra clairement indiquer que le Client souhaite annuler sa commande et préciser les noms, prénom, adresse et qualifier la commande en cours.
Le Client devra verser à ATELIER LAVOISIER un montant correspondant au service de transformation fourni jusqu’à la communication de sa décision d’annulation par courrier recommandé. Ce montant lui sera communiqué par ATELIER LAVOISIER, sans possibilité pour le Client de le contester (Il ne pourra néanmoins pas dépasser le prix total de la transformation initiale). Le Client supportera par ailleurs le cout direct de renvoi de son Bijou par ATELIER LAVOISIER et ce dernier pourra ne plus être dans l’état initial dans lequel il était lorsque ATELIER LAVOISIER l’a réceptionné, ce qu’il reconnaît et accepte.
- Prix et conditions de paiement
Le prix de la prestation de transformation est communiqué en euros TTC. Ce prix est fonction de la complexité de la transformation et du temps d’intervention.
Le paiement de la prestation de transformation devra être effectué exclusivement de manière électronique en utilisant l’un des moyens de paiement prévu par le Site.
Le paiement de la prestation de transformation peut être divisé en n fois sur demande avant paiement.
- Données personnelles
Le Client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de sa commande, font l’objet d’un traitement par ATELIER LAVOISIER à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ATELIER LAVOISIER s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses Clients à des tiers.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : ATELIER LAVOISIER – 7 rue Saint Roch 75001 PARIS ou par email à contact@atelierlavoisier.com
Le Client est invité à mettre à jour auprès de ATELIER LAVOISIER les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Cookies
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par ATELIER LAVOISIER dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur lorsque le Client est connecté. Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande, . .)
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- Propriété Intellectuelle
Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu'elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d'auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent ou ont été licenciés à ATELIER LAVOISIER.
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A ce titre, le Client s’engage à respecter notamment les dispositions suivantes :
(I) accéder au site pour un usage exclusivement privé;
(II) le site et son contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l'autorisation préalable écrite de ATELIER LAVOISIER ou sauf autorisation légale impérative applicable;
(III) Ne pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant le nom, marque(s) ou société appartenant à ATELIER LAVOISIER;
(IV) tout utilisateur ou Client qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site, doit obligatoirement obtenir au préalable l’accord écrit de ATELIER LAVOISIER;
(V) tout lien hypertexte renvoyant au site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.
- Convention de preuve
Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de ATELIER LAVOISIER et de ses partenaires ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client, de son paiement et de l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des présentes conditions générales, des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
- Indépendance des dispositions des conditions générales
Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.
- Absence de renonciation
La non application ou le retard dans l'application de l'une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.
- Intégralité
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu’il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévu aux présentes.
- Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
- Règlement des litiges
Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation des litiges de la consommation et de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions définies ci-après, ou d’exercer un recours devant un tribunal.
Le nom du médiateur sera communiqué par ATELIER LAVOISIER sur demande du Client.
Le Client devra suivre la procédure de saisine du médiateur détaillée sur le site internet de ce dernier.
Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
- a) Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de ATELIER LAVOISIER par une réclamation écrite ;
- b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;
- c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- d) Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de ATELIER LAVOISIER ;
- e) Le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.
Annexe 1 – Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l'attention de ATELIER LAVOISIER – 7 rue saint Roch 75001 PARIS
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la transformation du bien (*)/pour la monture (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
